Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Maison Ben Nasr
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Présentation de la société
Le site Maison Ben Nasr est édité par MAISON BEN NASR, marque spécialisée dans la création et la vente de pâtisseries artisanales tunisiennes.
Nom commercial : MAISON BEN NASR
Adresse : 67 avenue de Pessicart, 06100 NICE
E-mail : maisonbennasr@gmail.com
Téléphone : 0777394461
SIREN / SIRET : 10250448700012
Directeur de la publication : BEN NASR KHALIL
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet Maison Ben Nasr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries artisanales préparées à la commande.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
Maison Ben Nasr se réserve le droit de modifier ses recettes, saveurs, compositions ou présentations selon les saisons, les disponibilités des matières premières ou les contraintes de production.
3. Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Maison Ben Nasr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’informations incomplètes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Maison Ben Nasr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Maison Ben Nasr ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Fabrication artisanale
Les produits Maison Ben Nasr sont réalisés artisanalement.
De légères variations de taille, de couleur ou de finition peuvent exister entre les produits et les visuels présentés sur le site.
7. Click & Collect
Le client peut choisir le retrait en click & collect lors de sa commande.
Les commandes sont généralement préparées sous un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
Le client reçoit une notification lorsque sa commande est prête.
Le retrait s’effectue à l’adresse et aux horaires indiqués lors de la commande.
Toute commande non récupérée dans un délai raisonnable pourra être considérée comme abandonnée, sans possibilité de remboursement compte tenu de la nature périssable des produits.
8. Livraison
Maison Ben Nasr propose une livraison locale dans une zone géographique limitée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Maison Ben Nasr ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison liés à une adresse incorrecte, à l’absence du client ou à un événement extérieur.
9. Conservation et dégustation
Les produits Maison Ben Nasr sont des produits frais et artisanaux.
Il est conseillé de conserver les produits dans un endroit frais et sec et de les consommer rapidement après réception afin de garantir une qualité optimale.
Les conseils de conservation spécifiques peuvent être indiqués sur le packaging ou sur le site.
10. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants : fruits à coque, gluten, oeufs, lait, sésame et autres allergènes courants.
La liste des ingrédients et allergènes peut être communiquée sur demande.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses contraintes alimentaires.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables et produits alimentaires confectionnés à la commande.
Aucune annulation ou remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf accord exceptionnel de Maison Ben Nasr.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Maison Ben Nasr dans un délai de 48 heures après réception de la commande, accompagnée si nécessaire de photographies.
Maison Ben Nasr s’engage à étudier chaque demande avec attention.
13. Responsabilité
Maison Ben Nasr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après retrait ou livraison.
La responsabilité de Maison Ben Nasr ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation logistique, grève, intempéries ou événement indépendant de sa volonté.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Ben Nasr (textes, visuels, logo, identité graphique, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Maison Ben Nasr s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [adresse e-mail].
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.